Stella-corsica.com

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre
la société STELLA-CORSICA SARL (siège social: 12 res. des Aloès, 20000 Ajaccio/France,
immatriculée au R.C.S. d'Ajaccio sous le Siret n°490 255 932 00017) et ses clients.

1 Acceptation:
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition,
contenance, quantité, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de
produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la
commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière
des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2 Produits:
La société STELLA-CORSICA propose la vente de produits à partir d'un catalogue
accessible sur Internet.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si
des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de STELLA-CORSICA
ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations
figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de
STELLA-CORSICA.
Les produits proposés par STELLA-CORSICA sont disponibles en stock. En cas de
rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais
d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

3 La commande:
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et
transmet sa commande à la société STELLA-CORSICA. Pour la validation de votre
commande, un e-mail de confirmation avec les détails des achats sera vous envoyé
automatiquement.
La commande est expédiée dès réception du règlement.

4 Nos tarifs:
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment
de la commande.
Le prix indiqué sur les fiches, incluant la TVA pour la France, ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend
le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

Pour la France

DE A TARIF Remarques

0 300 5.5 colissimo
301 800 6.5 colissimo
801 1700 7.5 colissimo
1701 2700 8.5 colissimo
2701 4700 9.5 colissimo
4701 3650 11.5 colissimo
6701 9650 13.5 colissimo
9651 14600 15.5 colissimo
14601 29500 19.5 colissimo
Pour la Communauté européenne et la Suisse

DE A TARIF Remarques

0 800 15.9 colissimo int
801 1750 17.4 colissimo int
1751 2750 20.9 colissimo int
2751 3750 23.9 colissimo int
3751 4700 26.9 colissimo int
4701 5700 30.4 colissimo int
5701 6700 33.9 colissimo int
6701 7700 37.5 colissimo int
7701 8650 40.9 colissimo int
8651 9650 44.5 colissimo int
9651 14600 49.9 colissimo int

Conditions d'envoi:

Colissimo (France):
Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison sans signature,
suivi, engagement sur les délais en 48 h (2 jours ouvrables).
Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port
compris).

Colissimo international
Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison contre signature,
Suivi (Du dépôt à la livraison vers certaines destinations, sinon, jusqu'au
point de sortie de la France métropolitaine).
Indemnisation intégrée suivant le poids de l'envoi et les règles
internationales.

5 Paiement:
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.
Livraison contre paiement anticipé.
Le règlement s'effectue en totalité à la commande
- par cheque a l'adresse suivante:
Stella-Corsica SARL
12 rue des Aloès
20000 Ajaccio/France

- par virement:
Stella-Corsica SARL
Numéro du compte : 0237613MO21
La Banque Postale, Ajaccio
Code de banque : 20041

Dès réception de votre paiement la livraison sera effectuée.

6 Livraison/Réception/Réclamation:
Nous livrons en France Métropolitaine par la poste ou chronoposte.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de
commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement,
de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier
électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours
fériés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Le destinataire vérifiera avec soin l'état de réception des colis et notera sur le récépissé
du transporteur toute remarque sur des dommages ou erreurs constatées.
Sans cette précaution, toute réclamation liée au transport et concernant des problèmes
de casse, perte ou vol ne pourra être recevable.
Si le colis est scotché par le transporteur, le client doit formuler des réserves auprès
du transporteur. Aucun retour de produits ne sera accepté.
Le client dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises
si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de la société STELLA-CORSICA
par lettre ou e-mail.
Après traitement de la réclamation par nos services, la marchandise sera remplacée
et réexpédiée gratuitement.

7 Non disponibilité:
La société STELLA-CORSICA s'efforcera de satisfaire les demandes du client et
d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la société STELLA-
CORSICA ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa
responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non
disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

8 Cas de force majeure:
La responsabilité de la société STELLA-CORSICA ne pourra être engagée dans le cas
de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles ou autres, cette
liste n'étant pas exhaustive.

9 Retour:
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits
et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en
vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel
article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du
prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les
articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf
dans leur emballage d'origine.

10 Mineurs:
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet
1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne
commandant du vin ou toutes formes de boissons alcoolisées auprès de la société
STELLA-CORSICA s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

11 Informations légales:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément
à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives
aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL), n° 725218 du 18/12/2000.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi
"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer votre droit adressez-vous
à la société STELLA-CORSICA, 12 rue des Aloès, 20000 Ajaccio/France ou par email à
info@stella-corsica.com.
De plus, STELLA-CORSICA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Les seules informations recueillies
sous forme de cookie concernent les références des produits commandés et un
numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

12 Droit applicable et Litige:
Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au
mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception
de votre demande.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux le Tribunal
d'Ajaccio sera seul compétent.